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Iets verder (p 19) vermeldt hij het oordeel der adviseerende
commissie te Lyon ter voorbereiding van het ontwerp van den
Code rural van 1808 in deze termen:
„Tant de facilités pour l'usurpateur dans l'exercice de la pos
session annaletant de chances avantageuses au succès de l'usur-
pationdoivent nécessairement multiplier ces fléanx dans les
^campagneset en effetils y pullulent.
„De la une demoralisation vraiment affligeante, et d'un effet
„d'autant plus contagieux, qu'elle trouve son appui dans une loi.
„De quelque cöté qu'on envisagece tte possession annale, on y
„voit done une pépinière de procés; limpossïbïlite pour Ihomme
honnête de latter avec égalité contre tous les avantages du fripon
„une multitude de condamnations sur la forme, contre la vérité
„du fondsan appat, qui conduit au mépris de toute morale
Uitvoerig en in gelijken geest laat ook een ander magistraat,
N o i z e t zich uit. Naar aanleiding der hooge proceskosten in
vergelijking met de geringe waarde van den betwisten grond in
grensgeschillen, gevoegd bij de kleine kans voor den eigenaar om
voldoende bewijzen te leveren, zegt hij o.a. „II suit de la, le
„remède étant pire que le mal, que les honnêtes gens sont a la
«merci des fripons que ceux-ci, ne se trouvant retenus par aucun
„frein, se livrent audacieusement aux plus déplorables déprédations,
«et que les usurpations se commettent impunément, sans repression
«possible.
(Wordt vervolgd.)
Du Cadastre et de la délimitation des héritages p 203 Zie ook
Economist 1881 bl. 461 (Overdr. bl. 17.)
