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l'article 671 du Code Civil (le transport des biens immeubles a lieu par la
transcription d'un acte dans les registres publics).
Le partie topométrique du cadastre se compose du:
a) service topométrique du cadastre
b) service cadastral des remembrements
c) service des travaux topométriques speciaux (réfection du cadastre)
d) bureau central des mises en carte et de la formation des dessinateurs
e) service pour tenir a jour la triangulation du royaume des Pays-Bas
f) service photogrammétrique du cadastre.
Ad a. Le rayon d'un bureau du service topométrique, sous la direction
d'un géomètre du cadastre, coincide avec celui du dépot des hypothèques.
Chacun des 32 bureaux du service est du ressort d'une des 4 divisions a la
tête desquelles sont des ingénieurs-vérificateurs.
Le service topométrique est chargé de la tache de tenir a jour le lotisse-
ment cadastral. II doit done manier toutes les mutations de propriété qui se
rapportent a des parcelles cadastrales partielles. Au bureau du service
topométrique du cadastre a Amsterdam est rattaché l'institut central de
reproduction photographique.
Ad b. Du ressort du service cadastral des remembrements sont 11
bureaux a la tête desquels est un ingénieur-vérificateur spécial. Suivant
la loi sur les remembrements un géomètre du cadastre est adjoint a la com
mission locale qui est chargée de l'exécution d'un remembrement.
Ad c. Le service des travaux topométriques spéciaux qui consiste en
6 bureaux, ressortant au chef du service des travaux géodésiques spéciaux,
est principalement chargé du renouvellement du cadastre.
Ad d. Le bureau central des mises en carte et de la formation des dessi
nateurs se divise en deux bureaux. L'un des bureaux est chargé de la for
mation des dessinateurs, l'autre bureau est le bureau central des mises en
carte et des calculs, qui prête son aide aux autres bureaux de la partie topo
métrique du cadastre. En ce qui conceme les mises en carte et les calculs,
ce bureau ressort au chef du service des travaux topométriques spéciaux.
Ad e. Le service pour tenir a jour la triangulation du royaume des
Pays-Bas consiste en un bureau ressortant au chef du service pour tenir
jour la triangulation du royaume des Pays-Bas. Ce service est chargé de
la tache de tenir a jour un réseau de points en coordonnées fixées dans le
système de la triangulation du royaume (5000 points env., principalement
des flèches de tours d'église).
Ad f. Le service photogrammétrique du cadastre consiste en un bureau
ressortant au chef du service des travaux topométriques speciaux. Le bureau
a été installé le 1 juillet 1956, principalement en rapport avec l'application
de la photogrammétrie aérienne pour le renouvellement du cadastre mais
aussi en considération des mises en carte au besoin du service cadastral
des remembrements.
Aux Etats-Généraux et dans la presse on a fait assez souvent, les dernières
années, la critique de la manière dont le service du cadastre est organisé.
Les critiques ont jugé le lien étroit entre ce service et le service des impóts
explicable d'un point de vue historique (le cadastre a été établi au début
du 19e siècle principalement pour assurer une perception juste de l'impót
foncier) mais ils trouvent cela en même temps un empêchement pour le
développement du service conforme aux conditions que la société peut
raisonnablement stipuler du cadastre. Ces critiques plaident un service
indépendant du cadastre et des hypothèques. Pendant les discussions du
budget du Ministère des Finances a la Chambre des Députés, le Ministre
a dit qu'il envisagera de nouveau l'organisation du cadastre après que la
commission officielle en matière du cadastre (voir en suite après ceci) ait
fait son rapport.
Par Décret Royal du 17 décembre 1955 on a introduit des techniciens
au cadastre. Ces techniciens ont été formés généralement a l'Ecole Technique
d'Utrecht. Cependant on a offert aux fonctionnaires du service cadastral