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les plus doués de talent, qui n'ont qu'une formation élémentaire, l'occasion
d'atteindre la condition d'un technicien par moyen d'un cours professionnel.
Ces techniciens vont prendre une partie de la tache du géomètre. Par cette
mesure la tache du géomètre devient de plus en plus dirigeante au lieu
d'etre exécutive. Ce développement de la répartition des activités des
diverses catégories de fonctionnaires est étroitement en rapport avec la
circonstance que la formation des géomètres a l'Ecole Supérieure Poly-
technique a Delft (durée 3J ans) a été transformée cn 1949 en une formation
d'ingénieurs géodésiques (durée 5 ans).
Afin de donner une impression de l'importance et de la productivité du
service, je laisse suivre ci-dessous quelques données.
Partie Administrative
Personnel au 1 février 1958
conservateurs des hypothèques: 32
personnel administratif 512
Commandes achevées de 1953 jusqu'a 1957 inclusivement
nombres des documents copiés (actes de transport): 612000
nombres des documents enregistrés (hypothèques) 452400
Partie Topométrique
Personnel au 1 février 1958: 1218 (parmi lesquels 225 géomètres-expert)
Nombres des parcelles formées de 1953 jusqu'è. 1957 inclu
sivement par le service topométrique du cadastre: 378.000
par les services cadastraux des remembrements et des
travaux topométriques spéciaux: 64.000
Nombre des plans cadastraux nouveaux realisés de 1953 jusqu'a 1957
inclusivement
échelle 1500 11000 12000 12500 15000
par renouvellement 5 750 21 20 65
par remembrement 1 38 310 74 1
Si l'on veut comparer ces chiffres avec ceux d'autres pays, il faut savoir
que les Pays-Bas ont une superficie de 3350.000 ha et un nombre d'habitants
de 11.000.000.
2. Les fondements juridiques
Aux Pays-Bas un système incomplètement négatif est en vigueur. Un
système négatif veut dire que le transport des biens immeubles est impossible
sans la transcription d'un acte dans les registres publics, mais aussi que la
transcription ne garantit pas que l'acte juridique soit valable en droit.
Incomplètement négatif veut dire que la transcription d'un acte dans les
registres publics n'est pas nécessaire pour tous les transports de propriété
(p.e. au cas de succession, mixtion d'une succession, partage d'une succession,
légat etc.).
Dans le système actuel le troisième acquéreur qui se fie a la transcription
n'est généralement pas protégé. Le système négatif est accompagné de la
passivité du conservateur des hypothèques. Cette passivité veut dire que le
conservateur ne peut en principe pas examiner les documents qui sont lui
offerts pour être publiés et qu'il ne peut pas en refuser la publication.
Après l'introduction du Code Civil on a fait activement au 19e siècle de
différents cötés la propagande pour l'introduction d'un système positif,
qui repose sur le principe que les troisièmes acquéreurs peuvent en général
se fier a ce qui a été publié dans les registres publics. Cette dispute s'est
apaisée aujourd'hui. En 1953, a propos d'un projet d'un Code Civil nouveau,
on a posé la question a la Chambre des Députés, si le système négatif doit
être maintenu. En répliquant a cette question elle était d'avis que le système
négatif doit rester, paree que la réalisation d'un système positif exigérait
des opérations officielies considérables, tandis que le système actuel, malgré
