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la fonction que celui-ci doit remplir a l'heure actuelle. En conséquen-
ce, le Décret Royal du 12 aoüt 1957 a établi une Commission d'état
chargée d'émettre un avis au sujet:
1) de la fonction sociale que le cadastre doit remplir,
2) de la nécessité d'un règlement légal relatif au cadastre.
Le plus important des registres cadastraux est le «livre des
biens-fonds» achevé dès 1832 et renouvelé en 1875. Dans ce régistre,
dans lequel a été appliqué le principe de ia «personal-folium» (feuille
personelle), toutes les parcelles situées dans la même commune
cadastrale et sur lesquelles sont exercées par les mêmes personnes
les mêmes droits réels, sont réunies sous un seul article. Outre les
noms des ayant-droits réels et la description cadastrale des parcelles,
ce livre indique le volume et le numéro du registre public dans lequel
est reporté le titre d'achat, la nature de propriété (ex. jardin), la
superficie des terres et le montant des revenus imposables batis et
non-batis.
Le «livre des biens-fonds» est la clé du registre public dans lequel
est reporté un titre d'achat. Sans ce livre, il est impossible de
consulter de manière efficace le registre public en question.
Pour consulter le «livre des biens-fonds», on se sert du registre
no. 71 et de la liste nominative générale.
Le régistre no. 71 contient, pour chaque commune, tous les
numéros des parcelles par ordre de sections. En marge de ces
numéros, on réfère a la carte mentionnant ces parcelles et a 1'article
du livre sous lequel est consigné la parcelle en question. Ce registre
date de 1844.
La liste nominative générale, transformée en fichier en 1929,
contient par ordre alphabétique tous les noms portés dans le
«livre des biens-fonds». Chaque fiche indique le nom, les prénoms,
la profession et le domicile de l'ayant-droit réel, le volume et
le numéro du registre public dans lequel est reporté le titre d'achat
et l'article correspondant du «livre des biens-fonds» 011 ladite
personne est mentionnée comme étant l'ayant-droit réel d'une
parcelle.
Les Pays-Bas n'ont pas de régistre spécial pour les batiments.
Ceux-ci sont consignés, en ce qui concerne leur nature, dans le
livre des biens-fonds après la description cadastrale de la parcelle.
Les batiments sont représentés sur les cartes cadastrales.
Les registres du cadastre ne mentionnent rien au sujet des
hypothèques. Celles-ci sont indiquées dans des registres spéciaux
faisant partie de l'administration des hypothèques.
On envisage d'avoir recours au système des cartes perforées
pour 1'administration cadastrale. Depuis peu, on utilise ce procédé
dans l'administration de quelques remembrements.
C'est le revenu imposable bati et non-bati de la parcelle consignée
dans le livre des biens-fonds qui sert de base a la levée de l'impót
