fonder. Pour les propriétés baties, ce revenu est basé sur les lois
de 1897 et de 1904. Ces lois fixent les normes suivantes:
«Les maisons d'habitation sont évaluées d'après le loyer annuel
brut moyen pendant les années 1892-1896; les usines et tous les
batiments ne servant pas d'habitation et n'étant pas exploités
comme ferme, sont évalués a 6 de leur valeur a la vente, basée
sur le prix de vente normal pendant les années 1892-1896; quant
aux fermes et batiments assimilés, la partie qui sert d'habitation
est évaluée comme les autres maisons d'habitation et la partie qui
sert a l'exploitation est taxée a iV2% des frais d'établissement».
Le revenu imposable des biens non-batis est fixé par une loi
datant de 1879. II s'élève a 6 de la rente foncière annuelle
nette et moyenne pendant les années 1874-1879.
Depuis ces années, le système devaluation du revenu imposable
n'a jamais été revu, bien qu'on ait envisagé de le revoir régulière-
ment.
La totalité du territoire néerlandais a été cadastrée, toutes
les parcelles sont indiquées sur la carte du cadastre et inscrites
dans le livre des biens-fonds, a l'exception des routes et des voies
d'eau publiques exemptées autrefois de l'impót foncier en raison
de leur caractère utilitaire. Mais depuis des années dé ja il est
prescrit que, si lesdites parcelles font partie d'un levé, elles doivent
être numérotées et inscrites dans le livre.
Les premiers levés cadastraux ont été établis grace au procédé
des réseaux de triangulation locaux. On mesurait les angles des
triangles et la longueur d'un des cótés de ce réseau. L'azimut
était déterminé a l'aide d'une boussole. La direction Nord et une
ligne perpendiculaire a celle-ci faisaient fonction d'axes de coordon-
nées, le clocher principal de la commune servant de point d'origine.
On reportait les points des triangles a l'aide des coordonnées
connues. Au début, nombre de géomètres nièrent l'utilité de ces
coordonnées de sorte qu'ils reportaient les points a l'aide de la
longueur des cótés procédé qui avait pour conséquence une
distorsion sensible du plan.
En 1863, le réseau de triangulation de Kraijenhoff, établi
sur le pays a des fins militaires, servit de base aux nouveaux levés
cadastraux. Dans ce réseau le méridien d'Amsterdam servait d'axe y.
La tour de Chaam située a peu prés au centre du territoire englobant
la Belgique et les Pays-Bas, fut choisie comme point fondamental
du système des axes. Mais ce réseau manquait de précision et ne
pouvait être utilisé qu'avec prudence.
De 1885 a 1928, une nouvelle triangulation, précise cette fois,
fut exécutée sous la direction de la «Rijkscommissie voor Graad
meting en Waterpassing» (Commission Gouvernementale pour le
mesurage du méridien et le nivellement) qui se nomme actuellement
«Rijkscommissie voor Geodesie» (Commission nationale pour la
Géodésie). Cette triangulation (dite «Rijksdriehoeksmeting»
Triangulation nationale) est la base géodésique des nouveaux levés
2X5
