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voisins n'étant pas d'accord, ces limites fut représentées comme
contestées sur la carte. II n'existait pas (et il n'existe pas de nos
jours) de loi obligeant d'aborner les parcelles. Seule est en vigueur
actuellement une prescription du Ministre des Finances portant
qu'aucun levé ne peut être exécuté si la limite a mesurer n'est pas
abornée ou n'est pas nettement visible sur le terrain.
Les levés du cadastre concernent les limites des parcelles et des
batiments. Les limites des parcelles comprennent principalement
les limites des propriétés ou les limites d'autres droits réels. Les
limites des cultures ne sont mesurées qu'exceptionnellement, celles-
ci ne servent d'ailleurs pas de base a la repartition parcellaire;
comme les batiments, elles ne sont représentées qu'en tant que
données topographiques. De ce qui précède il appert que la situation
de fait, telle qu'elle est indiquée par les actes de transaction ou
d'établissement de droits réels inscrits dans les registres public, est
la base de la répartition parcellaire. Autrefois l'impót foncier servait
de base.
La tenue a jour du cadastre se fait a l'aide des actes inscrits dans
les registres publics. Si dans un acte il est fait mention du transfert
d'une partie d'une parcelle, on fait le levé de la nouvelle limite.
L'ancien numéro est supprimé et on donne de nouveaux numéros
aux parcelles créées. II arrive également que lorsqu'une parcelle
est divisée en lotissements, un levé ait lieu a la demande de particu-
liers, de sorte que chaque lotissement est nanti d'un nouveau
numéro.
Quant aux données concernant les batiments, le cadastre les
re?oit du Service de l'impót foncier.
En général le levé d'une partie de parcelle est gratuit a condition
qu'il soit basé sur un acte. Par contre, il y a des frais, lorsque ce
sont des personnes privées qui demandent un levé en raison d'une
division de parcelle ou d'un différend au sujet d'une limite. Ces
frais sont proportionnels au grade du fonctionnaire qui exécute le
levé et au temps qu'il lui faut.
Les cartes du cadastre sont des plans isolés. L'échelle en est de
i 5000, 1 2500, 1 2000, 1 1250, 1 1000, 1 500.
Pour chaque commune cadastrale, il existe un plan d'ensemble
indiquant la répartition des sections et des feuilles. L'échelle en
est de 1 50001 10 000 ou 1:20 000 suivant l'étendue de la
commune.
Sur les plans les parcelles sont numérotées en spirale. En vertu
de l'article 202 du Recueil Méthodique, il fallait en général numéro
ter du nord vers l'est et du sud vers l'ouest. Selon la prescription
en vigueur actuellement, le numérotage se fait en spirale, c'est a
dire qu'il commence en haut a gauche pour se terminer au centre.
Les nouveaux numéros sont des nombres entiers suivant le
nombre précédemment employé (numérotage libre).
Le cadastre est régulièrement renouvelé par de nouveaux levés.
On mesure les limites après les avoir reconstruites au moyen de
